Statuts du club

Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est fondé, entre toutes les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre le Handball Club du Genevois (HBCG) dont la durée est illimitée, déclarée sous le n° W743001019 le 21/12/10 en sous-préfecture de St Julien en Genevois -74160- Haute-Savoie.
Son siège social est situé à l’Arande, 24 Grande Rue 74160 Saint Julien en Genevois. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

Article 2 : Objet social, support d’action

L’association organise et développe la pratique du handball. Elle veille à l’entretien et l’entraînement des capacités physiques et cognitives de ses adhérents. Elle se veut être une animatrice de la vie locale, par son action sur la Communauté de Commune du Genevois. Son support d’action est la pratique du handball, en loisir et en compétition, dont elle fait la promotion.
Le Handball Club du Genevois est ouvert à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre ses membres. Respectueux des convictions personnelles, il s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. Il respecte le pluralisme des idées et le principe de laïcité mis en avant par les valeurs républicaines.

Article 3 : Moyens d’action

Le Handball Club du Genevois élabore et formalise un projet associatif renouvelé périodiquement. Il organise des réunions, des assemblées et des manifestations pour permettre les échanges entre les adhérents, et administrer l’association. Il anime hebdomadairement des séances d’entraînement et de formation à la pratique
du handball. Il s’associe aux organisations et manifestions locales conformes à ses valeurs, son objet et son projet associatif.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de membres physiques et moraux ayant validé leur adhésion, à renouveler annuellement. L’adhésion au Handball Club du Genevois est conditionnée par le respect des présents statuts et la validation des dispositions (droits et obligations) du règlement intérieur. Les différentes qualités de membre (définitions, droits et obligations) sont régies par le règlement intérieur. Les adhérents de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs ayant autorité parentale.

Article 5 : Perte de qualité de membre
 

• Par dissolution de l’association
• Par décès
• Par démission écrite adressée au président de l’association (sans justification).
• Par non renouvellement de l’adhésion
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect des statuts ou pour infraction au règlement intérieur ou faute grave non prévue par le règlement.
• Non-paiement de la cotisation ou motif grave (manquement disciplinaire, dopage, paris interdits…) prononcée par le conseil d’administration (l’intéressé ayant été amené à fournir des explications devant le C.A. et/ou par écrit. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner et pourra consulter son dossier au siège de l’association).
• Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts avec avis motivé aux personnes intéressées.

Article 5-a : Affiliation

L'association qui est affiliée à la fédération Française de Handball (n°1074032) via la ligue Auvergne-Rhône-Alpes et le comité départemental de Haute-Savoie se conforme à leurs statuts et règlements intérieurs. Elle s'engage à payer les cotisations fixées en A.G. de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes et du comité départemental de Haute-Savoie et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui pourraient lui être infligées par application des dits statuts et règlements.

Elle s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.

Article 6 : Composition du conseil d’administration

L'association est animée et composée d'un conseil d'administration de 15 membres au maximum élus par l'assemblée générale pour 4 années renouvelables.  Tout membre s’engage à participer à au moins 3 Conseils d’Administration dans la saison.

Est éligible tout adhérent justifiant d'au moins une année à l'association du handball club du Genevois.

Article 6-a: Désignation et composition du bureau

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres élus, son bureau, qui doit comprendre au minimum un président, un secrétaire et un trésorier, et au maximum 6 personnes (avec un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint). Le président, le secrétaire et le trésorier sont obligatoirement majeurs.

En cas de vacance d'un poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres, il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Article 7 : assemblée générale ordinaire
 L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 5. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d’administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

a) Rôle:

L’Assemblée Générale ordinaire approuve la situation morale présentée par le président et les comptes de l'exercice clos par le trésorier. Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour et sur le budget prévisionnel qui doit être approuvé.
Elle procède à l'élection et/ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Il est dressé procès-verbal de chaque assemblée générale qui sera transcrit dans les registres de l'association.
Pour délibérer valablement, elle doit comporter au moins 1/5^e de ses membres actifs, procurations comprises. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

b) Sont électeurs :

 Les membres ayant 16 ans révolus et à jour de leurs obligations administratives et financières (cf règlement intérieur). Les représentants légaux des adhérents de moins de 16 ans, disposent d’une voix par membre représenté. Les adhérents de 16 ans révolus peuvent être éligibles au C.A.

Article 8 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président :

• En session normale, au moins une fois par trimestre,
• En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est obligatoire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut disposer que d’un mandat de représentation.

Article 9 : Compétence du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement général de l’association Handball Club du Genevois.

• Il veille à la mise en œuvre des orientations prévues par le projet associatif ainsi qu’à sa reformulation périodique.
• Il propose et met en place les commissions dont il établit la nécessité pour le fonctionnement de l’association.
• Il établit le budget prévisionnel de l’exercice à venir et réalise les demandes de subventions.
• Il réalise le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientation.
• Il désigne les représentants de l’association dans les différentes instances partenaires.

De manière globale, tous les actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 10 : Compétences du Bureau

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions de ce dernier. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le président ou le trésorier.

• Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils d’administration dûment mandatés par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
• Le secrétaire surveille l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est le garant du fonctionnement démocratique de l’association. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration qui sont signés conjointement par le président et le secrétaire.
• Le trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est la seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec une autre association ou sa transformation. Les modalités de convocation et de prise de décision sont les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Elle peut être convoquée par le président à la demande des 2/3 des membres de l’association ou des 2/3 des membres du conseil d’administration.

Article 11-a :
Si dissolution, il doit être désigné 1 (voir plusieurs) commissaire chargé de la liquidation. L'Assemblée Générale Extraordinaire devra se prononcer sur la dévolution de l'actif net au profit d'associations de son choix.

Article 12 : Règlement intérieur

A l’exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence, ou complétant les articles 6 à 11 des présents statuts qui doivent être approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire, le règlement intérieur doit être validé à l'Assemblée Générale. L’adhésion au club vaut acceptation de celui-ci.

Article 13 : Ressources de l’association

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• du travail bénévole et de l’engagement en temps de ses membres,
• des cotisations de ses membres,
• des produits de ses prestations à ses membres,
• des produits de manifestations organisées dans la limite des dispositions légales et règlementaires
• des dons des particuliers ou d’entreprises dans le cadre du mécénat,
• des subventions de l’état et des collectivités territoriales,
• des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
• des dotations allouées par des fédérations.

Article 14 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale respectueuse des règles du plan comptable des associations en vigueur, permettant l’enregistrement des mouvements de valeurs et l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Le bureau directeur doit présenter à l’Assemblée Générale un budget prévisionnel annuel.

Article 15 : Modification des statuts

(Voir article 11)

Article 16 : Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration dans les 2 mois qui suivent les décisions prises en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration de l’association auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture où l’association à son siège social. L’ensemble des modifications statutaires et d’administration de l’association est consigné dans un registre spécial paraphé par le président et le secrétaire.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 13 mai 2023 à Saint-Julien-en-Genevois, Haute-Savoie.